Mentions légales

Mentions Légales - LeïShop

1. Informations sur l’éditeur et le responsable de publication
- Nom de l'entreprise : LeïShop  
- Forme juridique : Micro-entreprise  
- Siège social : 9 rue Marc Sangnier, 59100 Roubaix, France  
- Numéro d’inscription au RCS : 90904719300018  
- Responsable de la publication : Leina Bouadjadj  
- Adresse e-mail : leiishop.contact@gmail.com  
- Hébergement du site :  
   - Nom de l’hébergeur : Shopify  
   - Adresse de l’hébergeur : 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario, Canada, K2P 1L4  

2. Propriété intellectuelle  
L’ensemble du contenu présent sur le site LeïShop (images, textes, vidéos, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de LeïShop ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, même partielle, des éléments du site, sans l'autorisation écrite préalable de LeïShop, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

3. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), LeïShop s'engage à assurer la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs.  
Les informations collectées via le site LeïShop sont destinées à l’usage interne de l’entreprise pour la gestion des commandes, la personnalisation des services et la communication commerciale. Ces données ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur.  
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : leiishop.contact@gmail.com.

4. Cookies  
Le site LeïShop utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et réaliser des statistiques de visites. En naviguant sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

5. Limitation de responsabilité
LeïShop met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs des informations fiables et actualisées. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni des éventuelles interruptions du service. De plus, LeïShop ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site LeïShop.

6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. TVA non applicable
En tant que micro-entreprise, LeïShop n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI. La TVA ne sera applicable que si le seuil de chiffre d'affaires annuel dépassant 85 800 euros est franchi. En dessous de ce seuil, aucune TVA ne sera facturée sur les produits vendus par LeïShop.

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Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation du site, veuillez nous contacter à leiishop.contact@gmail.com.